1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par La Distinction (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), exploitant un site Web dans le secteur de la restauration.
La Distinction est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). À ce titre, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée et sécuritaire.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et notre infrastructure principale de gestion du consentement est opérée entièrement sur le territoire québécois. Certains services tiers utilisés sur notre site impliquent toutefois des transferts de renseignements à l’extérieur du Québec, tel que précisé aux sections 4 et 5 ci-dessous.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source :
2.1 Renseignements d’identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour la livraison ou la facturation, le cas échéant)
2.2 Renseignements transactionnels (boutique en ligne)
- Détails des commandes passées (articles, quantités, montants)
- Historique d’achats
- Renseignements de facturation (traités via notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
2.3 Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP (collectée par plusieurs services, dont Google Analytics 4, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Fonts, WooCommerce Analytics et Moelleux)
- Identifiants d’appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
- Identifiants publicitaires (collectés par Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag et Mailchimp)
- Identifiants de réseaux sociaux (collectés par Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag)
2.4 Renseignements liés à l’infolettre et aux communications marketing
- Adresse courriel et préférences de communication
- Données de formulaire d’inscription
- Interactions avec nos courriels (ouvertures, clics), gérées via Mailchimp (États-Unis)
2.5 Préférences de consentement
- Choix de consentement aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux (témoin
moelleux_{site_key}, durée : 13 mois), hébergée au Québec
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau suivant présente chaque finalité, les renseignements concernés et la base légale applicable en vertu de la Loi 25 :
| Finalité | Renseignements concernés | Services associés | Base légale |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site et gestion du consentement aux témoins | Adresse IP, préférences de consentement | Moelleux (Horizon-Cumulus) | Intérêt légitime / obligation légale (Loi 25) |
| Traitement des commandes en ligne et gestion de la relation client | Identification, coordonnées, données transactionnelles | WooCommerce | Exécution d’un contrat |
| Analyse de l’audience et optimisation du site | Adresse IP, identifiants d’appareil, comportement de navigation, localisation approximative | Google Analytics 4, WooCommerce Analytics | Consentement |
| Publicité ciblée, remarketing et mesure des conversions | Adresse IP, identifiants d’appareil et publicitaires, identifiants sociaux, données de navigation et de transaction | Meta Pixel (Facebook), LinkedIn Insight Tag | Consentement |
| Envoi de l’infolettre et suivi des campagnes courriel | Adresse courriel, préférences, interactions avec les courriels | Mailchimp | Consentement |
| Affichage optimal du contenu textuel du site (polices de caractères) | Adresse IP, identifiants d’appareil | Google Fonts | Intérêt légitime |
Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux (bandeau de témoins) ou en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l’exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels conformes aux exigences de la Loi 25.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de la boutique en ligne et du comportement d’achat | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, remarketing et suivi des conversions | Marketing | Oui — États-Unis |
| LinkedIn Insight Tag | Publicité B2B, remarketing et suivi des conversions LinkedIn | Marketing | Oui — États-Unis |
| Mailchimp | Gestion des campagnes d’infolettre et suivi des interactions avec les courriels | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l’affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Notre site est construit sur la plateforme WordPress avec l’extension WooCommerce, hébergée par Horizon-Cumulus au Québec. La gestion de nos noms de domaine est assurée par Cloudflare (États-Unis), qui peut traiter certaines métadonnées de connexion dans le cadre de ses services DNS.
Pour l’envoi de nos courriels d’affaires courants, nous utilisons Horizon-Cumulus Email (Joliette, Québec) — ces communications restent sur le territoire québécois. Pour l’envoi de notre infolettre, nous utilisons Mailchimp (États-Unis) — vos coordonnées d’abonnement sont donc traitées aux États-Unis.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains renseignements personnels collectés sur ce site sont transférés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l’utilisation des services tiers décrits à la section 4.
Les services impliquant un transfert hors Québec sont les suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d’audience
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — données transactionnelles et de navigation
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données publicitaires et de navigation
- LinkedIn Insight Tag (États-Unis) — données publicitaires et de navigation
- Mailchimp (États-Unis) — adresse courriel, préférences et interactions avec l’infolettre
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP et identifiant d’appareil
Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection des renseignements personnels jugé adéquat, notamment par la conclusion d’ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée ou en cours pour les transferts présentant un risque élevé, conformément à l’article 17 de la Loi 25.
Si vous souhaitez obtenir de l’information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et historique de commandes | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, L.R.Q.) |
| Renseignements d’abonnement à l’infolettre | Jusqu’au retrait du consentement, puis suppression dans les 30 jours | Respect du consentement (Loi 25, LCAP) |
| Données de navigation et d’analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) | Analyse de performance du site |
| Données transactionnelles WooCommerce Analytics | 13 mois glissants | Analyse des performances de la boutique |
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Données publicitaires (Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag) | Selon les politiques de Meta et LinkedIn (généralement 90 jours à 2 ans) | Remarketing et mesure des conversions publicitaires |
| Correspondance et demandes de renseignements | 3 ans après la dernière interaction | Gestion des relations clients et délais de prescription civile |
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
- Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux, et vous désabonner de notre infolettre via le lien prévu à cet effet dans chaque courriel.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, La Distinction a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Josée Lauzon
- Titre : —
- Courriel : marketing@distinction.qc.ca
- Téléphone : 450 759-6900
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons par écrit.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026.
Version : 1
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l’entrée en vigueur des changements. La version la plus récente de la politique est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version actuellement en ligne.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec.
